ARTICLE 1 – LA COMMANDE
L'internaute doit s'identifier clairement avant la validation de toute commande passée sur le site.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente de La Boutique Erotique qui sont régies par le droit français.
Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
ARTICLE 2 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en EURO TTC (toutes taxes comprises) hors frais d'expédition.
Toutes les commandes passées sur notre site sont payables en EURO.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.
Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de La Boutique Erotique jusqu'au complet encaissement du prix par La Boutique Erotique.
La boutique Erotique se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des produits présents sur le site.
ARTICLE 3 - MODE DE REGLEMENT
Nous acceptons les paiements suivant :
• Par carte bancaire directement sur le site en paiement sécurisé. La Boutique Erotique confie le paiement sécurisé Sogénactif à la Société Générale.
• Par Paypal.
• Par chèque, traitement plus long.
Bancaire ou postale établi à l'ordre de La Boutique Erotique et joint impérativement à votre commande. A l’adresse, La Boutique Erotique, 11 rue des Noës 10300 Sainte Savine.
Tout incident de paiement pourra entraîner la suspension d'échanges commerciaux.
En conséquence, la boutique érotique se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un tel litige.
Valable pour toute commande par courrier ou internet.
ARTICLE 3 - LIVRAISON
• Expédition :
La Boutique Erotique ne pourra être tenu pour responsable des retards dus à des mouvements de grève des services postaux ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport de biens et de marchandises.
Pour la France Métropolitaine, les coûts d'expédition sont à 5.50 € par transporteur GLS.
• La réception de votre commande
Attention, il est de votre responsabilité de communiquer tous les éléments nécessaires à la bonne livraison de votre commande : votre numéro digicode d’'accès à votre résidence/immeuble ou un numéro de téléphone pour vous joindre. En cas d'’absence, un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres. Un de ces éléments manquants et la livraison ne pourrait être effectuée. Dans l’un ou plusieurs de ces cas, tous les frais de transport seront à votre charge. Tous les colis voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, qui doit donc être très vigilant lors de la réception des colis.
ARTICLE 4 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
- Par e-mail : contact@laboutique-erotique.com
- Par Téléphone : 03 25 74 38 46
- Adresse Postale : Gravelines Fabrice, 11 Rue des Noës 10300 Sainte Savine
ARTICLE 5 - SATISFAIT OU REMBOURSE
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours (date de réception) pour demander l'échange ou le remboursement de votre commande à l'adresse suivante :
La Boutique Erotique 11 Rue des Noës 10300 Sainte Savine
RCS : Troyes A 397 901 497
Tél.: 03 25 74 38 46.
Pour les produits défectueux, vous disposez de 30 jours à réception de votre colis, pour demander l'échange ou le remboursement de celui-ci, dans son emballage d'origine sans avoir été porté ou utilisé.
Retour produit : en vous connectant sur votre compte client, cliquez sur bouton "Mes retour de produit" et suivez les instructions à l'écran.
Les articles doivent nous être retournés complets dans leur emballage, non descellés et non utilisés munis de toutes leurs étiquettes éventuelles et sans présenter la moindre trace d’utilisation (n'ayant jamais été portés, essayés, ni lavés).
Votre retour doit être fait de manière à pouvoir tracer le colis. Un simple colissimo remis sans signature suffit. Pensez lors de l'envoi de votre retour à bien protéger dans votre colis les produits car lors de la réception de votre retour si les emballages ne sont pas intacts il nous sera dans l'impossibilité d'accepter le retour.
Les frais de retour via la Poste sont à la charge de l’utilisateur (à l’exception d’une erreur lors de l’envoi du produit)
ARTICLE 7 – TRAITEMENT DES COLIS NON RÉCLAMÉS
En cas de NPAI (« N’habite Pas à l’Adresse Indiquée »), de colis « Non Réclamé » auprès du prestataire de livraison, de colis « Refusé » au moment de la livraison : après réception et acceptation de votre colis par nos services, la boutique érotique prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande après paiement des frais de livraison, si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client.
Le remboursement sera minoré de la valeur des frais de port du colis, qu'ils aient été offerts ou non par la boutique érotiqueainsi que des frais de retour du colis par le transporteur .
ARTICLE 6 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de La Boutique Erotique ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. La Boutique Erotique ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site laboutique-erotique.com. La boutique Erotique dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 7 - INFORMATIONS NOMINATIVES
La Boutique Erotique s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients de La Boutique Erotique , notamment par la newsletter de laboutique-erotique.com.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :
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- par courrier : La Boutique Erotique, 11 rue des Noës 10300 Sainte Savine.
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ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par La Boutique Erotique sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
ARTICLE 9 - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client au 03 25 74 38 46, et à défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence du tribunal de Troyes.
ARTICLE 10 - ENGAGEMENT DU CLIENT
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